Le nouveau droit des sociétés belges

C’est au terme de longues négociations que le Parlement fédéral a approuvé, le 28 février dernier, le nouveau Code des sociétés et associations. Ce projet avait été déposé par le ministre de la Justice Koen Geens afin de stimuler l’entrepreneuriat en Belgique.

L’adoption du nouveau Code engendrera un certain nombre de modifications qui entreront progressivement en vigueur à partir du 1er mai. Ainsi les sociétés et les associations seront-elles considérées comme des entreprises exerçant une activité économique et également susceptibles de faire faillite.

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