CrowdfundAware

Le crowdfunding vous permet d’émettre des actions, des obligations classiques ou subordonnées et de bénéficier d’une dérogation à l’obligation belge de publier un prospectus lorsque votre projet de crowdfunding répond aux conditions suivantes:

• Le montant du financement que vous entendez lever auprès de la communauté avec un seul projet de crowdfunding ne peut excéder les 300 000 euros.*
• Le montant qu’un candidat investisseur peut souscrire ne peut être supérieur à 5 000 euros.*

Ces conditions doivent également figurer dans la documentation relative à l’émission des titres que vous remettez à vos investisseurs. Pour de plus amples informations, consultez la communication de la FSMA à ce sujet sur son site web (http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/circ/fr/2014/fsma_2014_04.ashx).

^{* Si votre entreprise est une société coopérative agréée à responsabilité limitée, vous pouvez lever, par l'émission d'actions, jusqu'à 5 millions d'euros maximum par projet de crowdfunding et un candidat investisseur peut investir jusqu'à 5 000 euros au plus par projet de crowdfunding!}

Même si vous suivez scrupuleusement les conseils pour une campagne de crowdfunding réussie, il se peut réellement que vous n’atteigniez pas votre objectif.

Bolero Crowdfunding adopte une approche de type tout ou rien: votre campagne de crowdfunding n'est réussie que si vous parvenez à récolter le montant minimum prévu dans les 60 jours. Si vous levez moins, vous ne recevez rien.

En cas de campagne de crowdfunding infructueuse, vous pourriez éprouver à l’avenir davantage de difficultés à attirer de nouveaux candidats investisseurs.

Pour accroître très nettement vos chances de réussite, nous vous conseillons de prévoir un temps de préparation considérable (plusieurs semaines).

Votre campagne est en ligne? Elle le restera encore jusqu’à deux mois sur BoleroCrowdfunding.be. Pendant cette période également, il est recommandé de mener activement campagne. Prévoyez aussi un suivi quotidien afin de pouvoir apporter les ajustements nécessaires à temps.

Tout bien considéré, il vous faudra dès lors plusieurs semaines avant d’avoir accès au montant du financement que vous êtes parvenu à lever. Pouvez-vous attendre aussi longtemps?

Vos investisseurs suivent l’évolution de votre entreprise de très près, pendant et après le déroulement de votre campagne de crowdfunding. Ils attendent de vous que vous les teniez informés régulièrement, que vous répondiez à leurs questions et, surtout, que vous respectiez vos engagements!

Si votre entreprise n’engrange aucun résultat, il se peut que les investisseurs ayant soutenu votre projet de crowdfunding perdent patience. Avec parfois à la clé un litige juridique, surtout en cas de faillite.

En matière de crowdfunding pour start-up, il est essentiel d’expliquer précisément ce que vous comptez faire avec votre entreprise. Malheureusement, des concurrents potentiels auront eux aussi inévitablement accès à ces informations. Dans le pire des cas, votre idée sera copiée par des start-up mieux financées, voire par une grande entreprise. C'est moins le cas pour les PME établies.

• Conformément à la loi, l’émission d’actions est assortie de toute une série d’obligations qui entraînent pas mal de travail administratif, comme la tenue d’un registre des actionnaires et l’organisation d’une assemblée générale annuelle pour vos actionnaires.
• Si votre entreprise prospère, les actionnaires voudront participer au bénéfice par le biais de versements de dividendes.
• Lorsque vous prenez des décisions qui revêtent un intérêt pour le développement de votre entreprise, vous devez également tenir compte des intérêts de vos actionnaires.

• Le financement de votre entreprise à l’aide de capitaux externes peut s’avérer contraignant si votre entreprise ne génère pas suffisamment de liquidités pour rembourserl'emprunt en temps voulu. Dans le pire des cas, votre entreprise peut être déclarée en faillite et courir le risque de responsabilité.
• Quels que soient les résultats de votre entreprise, vous devrez payer un montant donné d’intérêts à intervalles réguliers.
• À l’échéance de l’obligation, vous devrez rembourser le montant d’investissement de départ à vos investisseurs. Il se peut qu’à ce moment-là, vous éprouviez des difficultés à procéder au remboursement ou à refinancer l’obligation.
• KBC n'intervient pas dans le paiement des intérêts, le remboursement des investisseurs à l'échéance ou l'organisation des assemblées des obligataires, sauf si des accords explicites ont été conclus à ce sujet.

• En ce qui concerne la subordination, les risques liés à l’émission d’obligations subordonnées sont, en cas de continuité, les mêmes que ceux liés à l’émission d’obligations classiques.
• En cas de faillite, d'insolvabilité, de restructuration, de rééchelonnement de la dette, de liquidation ou de toute forme de concours de créanciers, les chances de remboursement sont encore plus réduites que dans le cas d'obligations classiques.
• Lorsqu'une campagne de crowdlending réussit, la banque peut octroyer un crédit supplémentaire à l'émetteur. Une obligation émise dans le cadre du crowdlending sera toujours non garantie. En revanche, une banque pourra demander des sécurités afin d'octroyer le crédit. Les créanciers de l'obligation peuvent dès lors apparaître après la banque dans le rang du remboursement.