1. Qu’est-ce que Bolero Crowdfunding ?
2. Quel type de crowdfunding Bolero Crowdfunding offre-t-elle ?
3. Qu'en est-il si je suis déjà client Bolero ?
4. Quels types d’instruments financiers la plateforme Bolero Crowdfunding propose-t-elle ?
5. Quels montants minimum et maximum un investisseur peut-il investir dans une entreprise ?
6. Bolero Crowdfunding porte-t-elle des frais en compte ?
7. Quels sont les risques, pour l’investisseur, d’investir dans un projet de crowdfunding ?
8. Pourquoi un investisseur doit-il passer un «Appropriateness test» ?
9. Comment puis-je résilier mon compte Bolero Crowdfunding ?
10. Des taxes sont-elles prélevées lors de l'investissement sur Bolero Crowdfunding ?
11. Comment puis-je modifier ma limite pour les paiements KBC Touch ?
13. Qu'arrive-t-il si un émetteur est en défaut de paiement ?
14. Que se passe-t-il en cas de décès ?
1. Qu’est-ce que Bolero Crowdfunding ?
Bolero-crowdfunding.be est la plateforme de financement participatif (crowdfunding) de Bolero, la plateforme boursière en ligne de KBC pour les investisseurs qui souhaitent investir par eux-mêmes. La plateforme Bolero Crowdfunding permet aux entrepreneurs à la recherche de financement et aux investisseurs de rencontrer.
2. Quel type de crowdfunding Bolero Crowdfunding offre-t-elle?
II existe différents types de crowdfunding : les dons (le bailleur de fonds fait un don), la récompense (le bailleur de fonds reçoit une récompense comme des t-shirts, une réduction sur certains produits, etc.) et le crowdfunding financier.
Bolero Crowdfunding propose du crowdfunding financier sous forme d'obligations. Cela signifie qu'un investisseur souscrit à une obligation ou à une obligation subordonnée émise par une société. En échange de son investissement, il reçoit une contrepartie financière.
3. Qu'en est-il si je suis déjà client Bolero ?
Puis-je me connecter à Bolero Crowdfunding avec mon compte Bolero ?
Bolero Crowdfunding est une plateforme à part entière, à distinguer de Bolero. Vous n’avez donc pas besoin de votre numéro client pour vous connecter à Bolero Crowdfunding, mais vous pouvez créer un nouveau compte sur Bolero Crowdfunding très facilement et gratuitement.
Dois-je à nouveau communiquer mes données personnelles ?
Si vous effectuez un investissement via Bolero Crowdfunding, vos données personnelles vous seront demandées. Si vous êtes déjà client Bolero, il suffit de nous envoyer votre numéro client à l’adresse administration@bolerocrowdfunding.be. Inutile de nous transmettre vos données d'identité une seconde fois.
Puis-je utiliser mon compte Bolero pour investir ?
Investir via Bolero Crowdfunding peut se faire par le biais d'un virement depuis un compte à vue ordinaire ouvert auprès de n'importe quelle banque belge. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte Bolero.
4. Quels types d’instruments financiers la plateforme Bolero Crowdfunding propose-t-elle ?
Sur Bolero Crowdfunding, vous pouvez investir dans des obligations et des obligations subordonnées de petites et moyennes entreprises.
Envie d'en savoir plus?
5. Quels montants minimum et maximum un investisseur peut-il investir dans une entreprise ?
En Belgique, le plafond légal s’élève actuellement à 5.000 euros par investisseur pour les campagnes de crowdfunding allant jusqu'à 500.000 euros.
Si l'entrepreneur publie une note d'information, le montant maximum qui peut être investi sur BoleroCrowdfunding.be s'élève à 25.000 euros.
En tant qu'investisseur, vous avez la possibilité d'investir dans plusieurs sociétés. Le montant minimum de l’investissement dépend du projet, mais dans la plupart des cas, vous pouvez commencer à investir à partir de 100 euros.
Par ailleurs, il est recommandé de n’investir que de petits montants dont vous pouvez vous passer en tant qu'investisseur, étant donné qu'il s'agit de sociétés au profil de risque élevé. Il est également conseillé de répartir vos investissements dans plusieurs sociétés afin de réduire les risques.
6. Bolero Crowdfunding porte-t-elle des frais en compte ?
L'investisseur ne paie pas de frais pour investir dans une campagne de crowdfunding.
Pour les entrepreneurs, le coût total est de 4,5 % sur le montant levé.
Plus d'infos ? Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Tarifs.
7. Quels sont les risques, pour l’investisseur, d’investir dans un projet de crowdfunding ?
Investir dans des campagnes de crowdfunding est risqué. C’est pourquoi, en tant qu’investisseur potentiel, vous devez d’abord vérifier par vous-même que les instruments financiers proposés sur la plateforme Bolero Crowdfunding vous conviennent. L’investisseur s’en assure de préférence avant d’investir dans l’un des instruments proposés, en fonction de sa propre situation et dans le cadre notamment d’un portefeuille diversifié. À cet égard, il doit absolument tenir compte d’un certain nombre de risques. Bolero Crowdfunding offre un aperçu clair des facteurs de risque pour l’investisseur sous #InvestAware!
8. Pourquoi un investisseur doit-il passer un «Appropriateness test» ?
Bolero Crowdfunding, la plateforme de crowdfunding financier de KBC Bank SA, est de type execution-only. Cela signifie que Bolero Crowdfunding se contente de recevoir et de transmettre des ordres pour le compte d'investisseurs. En d’autres termes, Bolero Crowdfunding ne fournit aucun conseil d’investissement personnalisé.
L’investisseur doit être conscient des risques liés à ce type d’investissement avant d’investir dans un projet de crowdfunding. C’est pourquoi Bolero Crowdfunding propose entre autres un aperçu des facteurs de risque pour l’investisseur sous #InvestAware!
En outre, Bolero Crowdfunding est tenue de sonder les investisseurs quant à leurs connaissances et leur expérience en matière d’investissements en start-up et en sociétés de croissance, conformément à la directive européenne MiFID (Markets in Financial Instruments Directive). À cette fin, elle propose un «appropriateness test», également appelé «test d’évaluation des connaissances et de l’expérience en matière d’investissement». En fonction des réponses, Bolero Crowdfunding évalue si les opportunités d’investissement offertes par la plateforme conviennent à l’investisseur.
L’investisseur n’effectue le test d’évaluation des connaissances et de l’expérience en matière d’investissement qu’à une seule reprise, lorsqu’il investit pour la première fois dans un projet via Bolero Crowdfunding. Si ses connaissances et son expérience évoluent, il peut repasser le test et le mettre à jour. Tous les deux ans, Bolero Crowdfunding rappelle de toute façon à l’investisseur qu’il doit de nouveau répondre au questionnaire.
9. Comment puis-je résilier mon compte Bolero Crowdfunding ?
En tant qu’utilisateur de la plateforme Bolero Crowdfunding, vous pouvez résilier votre compte à tout moment par lettre recommandée adressée au service Client Services à l’adresse suivante : KBC Bank SA, à l’attention de Bolero Crowdfunding, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles. Ceci dit, la résiliation ou la cessation de votre compte ne portera en aucun cas préjudice aux droits et obligations que vous aurez acquis pendant la durée de votre compte.
10. Des taxes sont-elles prélevées lors de l'investissement sur Bolero Crowdfunding ?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des taxes dues par les investisseurs privés domiciliés en Belgique pour toute souscription d’instruments financiers émis via la plateforme Bolero Crowdfunding. Pour un conseil personnalisé, adressez-vous de préférence à votre conseiller fiscal.
Les obligations belges classiques ou subordonnées sont soumises au Précompte Mobilier suivant :
Les actions belges sont soumises au précompte mobilier suivant :
*Hormis des facteurs externes comme la note, les taux du marché, le cours de change, la devise, etc.
11. Comment puis-je modifier ma limite pour les paiements KBC Touch ?
Si vous souhaitez investir dans un projet de crowdfunding, vous pouvez choisir, entre autres, le mode de paiement KBC Touch.
La limite maximale pour les paiements avec le code secret (dans KBC Touch et/ou KBC Mobile) est de 2.500 euros par jour. Si vous souhaitez virer un montant plus important, vous aurez besoin de votre carte bancaire et votre lecteur de carte.
Vous souhaitez investir plus de 2.500 euros et vous recevez un message indiquant que votre limite est atteinte ? Vous pouvez modifier votre limite dans les paramètres de KBC Touch. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.
>> Non.
Les titres nominatifs, dans la mesure où ils ne sont pas détenus sur un compte-titres, ne sont pas soumis à la taxe. Dans le cas d’un titre nominatif, la personne physique est directement mentionnée dans le registre nominatif de l'émetteur en tant que détenteur du titre. C'est le cas des actions et obligations auxquelles vous souscrivez via Bolero Crowdfunding.
13. Qu'arrive-t-il si un émetteur est en défaut de paiement ?
En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, le dossier sera transféré à Deminor. Deminor est une partie externe expérimentée pouvant représenter collectivement tous les investisseurs.
Une fois que la mission lui a été attribuée, Deminor contacte l'émetteur afin de trouver la meilleure solution. La solution sera soumise par mail à tous les investisseurs, qui seront invités à donner leur accord par le biais d'un opt-in.
14. Que se passe-t-il en cas de décès ?
Afin de recevoir des informations sur le contenu du portefeuille du défunt, l'héritier doit fournir un certificat d'hérédité. Ce dernier peut être établi par un notaire ou le receveur des droits d’enregistrement.
Depuis le 01/02/2017, le Tax Shelter s'applique aux investissements dans de jeunes entreprises effectués par le biais de plateformes de crowdfunding agréées. L'octroi de prêts à des start-up par l'intermédiaire d'une plateforme de crowdfunding agréée peut également faire l'objet d'un avantage fiscal. Les autorités tentent d'encourager de la sorte les investissements dans de jeunes entreprises.
Dans la pratique
Tout d’abord, il y a une différence entre un investisseur qui participe au capital d’une start-up en souscrivant des actions et un investisseur qui accorde un prêt à une start-up.
Un particulier participant au capital d'une start-up par le biais d'actions peut en effet déduire 30 % (dans le cas des PME [1]) et jusqu'à 45 % (dans le cas des microsociétés [2]) de son investissement dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. La plupart des entreprises émettant des actions sur la plateforme Crowdfunding Bolero sont des start-up et des scale-up répondant à la définition de la microsociété.
Grâce à cette mesure fiscale intéressante, les particuliers ont la possibilité d’investir un montant déductible fiscalement pouvant aller jusqu’à 100.000 euros par an. Par start-up, il faut entendre toute PME ou microsociété de moins de 4 ans, à compter de la date de son enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La participation maximale au capital pouvant être soumise à cet avantage fiscal s’élève à 30%. Ces actions doivent cependant être conservées en portefeuille pendant quatre ans au minimum, faute de quoi l’avantage sera récupéré au prorata. Une entreprise peut lever un montant maximal de 250.000 euros sous le régime du Tax Shelter.
Dans le cas des emprunts, le prêteur peut bénéficier d’une exemption du précompte mobilier de 30 % sur les intérêts produits par un tel emprunt. Le contribuable qui investit ne peut le faire qu’avec son patrimoine privé. Cet avantage s'adresse, par conséquent, aux investisseurs privés indépendants (non soumis à l'Isoc ou à l'IPM) et aux entrepreneurs/dirigeants d’entreprise agissant en tant que personne privée.
Le montant des emprunts, cumulés sur les quatre dernières années, est limité à 15.000 euros (exercices d’imposition 2017 et 2018). Dans ce cas-ci également, l'emprunt doit avoir une durée minimale de quatre ans, il doit être émis par une start-up et il ne peut pas être affecté au refinancement.
De plus, l’exonération n’est pas possible pour la requalification d’intérêts en dividendes. Contrairement au Tax Shelter, les dirigeants d’entreprise ne sont pas exclus de ce régime.
Ces règles s'appliquent-elles également au crowdfunding ou pas (encore)?
Le Tax Shelter vise les investissements dans des start-up par le biais de plateformes de crowdfunding agréées. Les emprunts accordés par une plateforme de crowdfunding agréée peuvent bénéficier d’une exonération du précompte mobilier. Bolero Crowdfunding a reçu cet agrément de la FSMA.
À déclarer obligatoirement?
La souscription d'actions apparaîtra sur l’attestation fiscale que l'investisseur doit pouvoir présenter à la demande de l'administration. C'est à la start-up qu'il incombe d'établir l’attestation et de confirmer que l’investissement répond aux dispositions légales.
Le prêteur qui accorde un emprunt doit mentionner, dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques, le nombre de crédits qu'il a contractés par le biais d'une plateforme de crowdfunding, lui donnant droit à l’avantage fiscal. De plus, l’investisseur est obligé de déclarer les intérêts qui dépassent la limite de 15.000 euros si aucun précompte mobilier n’a été prélevé dessus.
Si les revenus ne sont pas déclarés, l’imposition peut encore être établie (majorée des intérêts moratoires) pendant une période des trois ans à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Ce délai peut être porté à 7 ans en cas d’intention frauduleuse ou d’intention de nuire. La preuve de l’intention frauduleuse ou de l’intention de nuire doit être apportée par l’administration fiscale.
Ne vous laissez pas éblouir par les avantages fiscaux!
Tax Shelter ou pas, investir dans de jeunes entreprises reste très risqué. Un incitant par l’intermédiaire du Tax Shelter est toujours le bienvenu, mais il est déconseillé d’investir dans des start-up uniquement pour l’avantage fiscal qu'elles procurent. En cas de faillite, vous essuierez des pertes, avantage fiscal ou pas.
De plus amples informations sont disponibles sur ce site.
moyenne des travailleurs occupés pendant l'année : 50 ; chiffre d’affaires annuel hors TVA : 9.000.000 euros ; total du bilan : 4.500.000 euros ;
moyenne des travailleurs occupés pendant l'année : 10; chiffre d’affaires annuel hors TVA : 700.000 euros ; total du bilan : 350.000 euros ;
Les limites précitées applicables aux PME et microsociétés sont calculées fiscalement sur une base consolidée si la société est liée à une ou plusieurs autres sociétés au sens de l’article 11 du Code des sociétés.
Le fait qu'une société dépasse plus d’un des critères ou ne les dépasse plus n'a d'incidence que si cela se produit pendant deux exercices consécutifs. Dans ce cas, les conséquences s'appliqueront à partir de l'exercice suivant celui au cours duquel, pour la deuxième fois, plus d'un des critères a été dépassé ou n'a plus été dépassé.
Les start-up doivent évaluer en toute bonne foi les critères précités au début de l'exercice.