1. Qu’est-ce que Bolero Crowdfunding ?
2. Quel est le type de crowdfunding proposé par Bolero Crowdfunding ?
3. Comment puis-je devenir client de Bolero Crowdfunding ?
4. Pourquoi faut-il signer un contrat et passer un test de connaissance et d'expérience ?
5. Puis-je encore annuler mon investissement dans un projet de crowdfunding ?
6. Un remboursement anticipé de l'obligation est-il possible ?
7. Bolero Crowdfunding porte-t-elle des frais en compte?
8. Quels sont les risques liés à un investissement dans un projet de crowdfunding ?
9. Les investissements via Bolero Crowdfunding sont-ils soumis à des impôts ?
12. Que se passe-t-il si un émetteur ne peut pas rembourser à temps ?
13. Que se passe-t-il en cas de décès?
15. Comment transférer de l'argent dans mon portefeuille Bolero Crowdfunding ?
16.Comment puis-je suivre mes investissements chez Bolero Crowdfunding ?
17. Quel montant puis-je investir via Bolero Crowdfunding ?
1. Qu’est-ce que Bolero Crowdfunding ?
Bolero Crowdfunding est la plateforme de crowdfunding de KBC Bank SA et fait partie de la plateforme boursière en ligne de Bolero. Bolero Crowdfunding met les PME et entreprises de croissance belges en quête de financement en relation avec des investisseurs.
2. Quel type de crowdfunding Bolero Crowdfunding offre-t-elle?
II existe différents types de crowdfunding: nous distinguons ainsi le crowdfunding sous forme de don (l'investisseur fait un don), le crowdfunding sous forme de récompense (l'investisseur reçoit une récompense, telle que des T-shirts, une réduction sur des produits...) et le crowdfunding financier.
En ce qui concerne le crowdfunding financier, il convient de faire une autre distinction:
Bolero Crowdfunding propose uniquement le crowdfunding financier sous la forme d'obligations. En tant qu'investisseur chez Bolero Crowdfunding, vous souscrivez donc à une obligation (subordonnée) d'une entreprise. Vous percevez en contrepartie des intérêts sur la base d'un taux prédéfini et le capital prêté est remboursé selon un calendrier prédéterminé.
3. Comment puis-je devenir client de Bolero Crowdfunding?
Pour pouvoir investir dans des projets de Bolero Crowdfunding, vous devez d'abord devenir (gratuitement) client chez Bolero et ouvrir un compte Bolero. De plus amples informations à ce sujet sont fournies ici.
Une fois que vous êtes client de Bolero et que vous avez accès à la plateforme Bolero, vous pouvez signer votre contrat Bolero Crowdfunding (sous le menu 'Bolero Crowdfunding').
Avant de pouvoir investir une première fois dans un projet de crowdfunding, vous devez passer un test de connaissance et d'expérience. Pour l'instant, cela est uniquement possible sur la plateforme en ligne, mais plus tard, cela sera également possible via l'app mobile de Bolero.
Nous avons préparé une vidéo pratique pour vous mettre sur la voie. Nous y expliquons étape par étape comment devenir un client de Bolero Crowdfunding.
4. Pourquoi faut-il signer un contrat et passer un test de connaissance et d'expérience ?
Bolero Crowdfunding, la plateforme de crowdfunding financier de KBC Bank SA, est basée sur le principe de l'exécution simple. Bolero Crowdfunding se limite donc à recevoir et à transmettre des ordres d’investissement. En d’autres termes, Bolero Crowdfunding ne fournit aucun conseil d’investissement personnalisé.
L’investisseur doit être conscient des risques liés à ce type d’investissement avant d’investir dans un projet de crowdfunding. Une obligation (subordonnée) est par définition un produit risqué. Vous pouvez en effet perdre tout ou partie de votre mise en cas de faillite de l'entreprise. C’est pourquoi Bolero Crowdfunding fournit entre autres un aperçu des facteurs de risque aux investisseurs. Les facteurs de risque sont décrits dans l'Académie Bolero et les conditions générales de Bolero Crowdfunding.
En outre, Bolero Crowdfunding est tenue de sonder les connaissances et l'expérience des investisseurs en matière de PME et d'entreprises croissance, conformément à la réglementation européenne MiFID (directive sur les marchés d'instruments financiers). À cet effet, nous utilisons un 'test de connaissance et d'expérience en matière d'investissements'. En fonction de vos réponses, Bolero Crowdfunding évalue si les opportunités d’investissement de Bolero Crowdfunding vous conviennent.
Vous devez passer ce test chaque année. Bolero Crowdfunding vous envoie automatiquement un rappel afin de vous demander de compléter à nouveau le questionnaire. Si vous devez repasser le test, vous recevrez une notification à cet effet sur la plateforme Bolero.
Outre le test de connaissance et d'expérience en matière d'investissements, les investisseurs doivent également effectuer une simulation afin d'évaluer leur capacité à supporter les pertes. Ce calcul sera effectué sur la base de vos revenus et de vos actifs et passifs. Cette simulation aura également lieu chaque année à l'aide d'un questionnaire succinct.
5. Puis-je encore annuler mon investissement dans un projet de crowdfunding ?
Vous pouvez annuler sans frais un investissement dans un projet de crowdfunding dans un délai de 4 jours. Pour ce faire, il vous suffit d'appuyer sur le bouton 'Annuler' sous l'onglet 'Transactions' et 'Transactions en cours de traitement'.
6. Un remboursement anticipé de l'obligation est-il possible ?
Il est impossible d'exiger le remboursement anticipé du capital investi.
7. Bolero Crowdfunding porte-t-elle des frais en compte ?
L'investisseur ne paie pas de frais pour investir dans une campagne de crowdfunding.
Le coût total pour l'entreprise concernée se situe entre 5% et 7% des fonds levés.
8. Quels sont les risques liés à un investissement dans un projet de crowdfunding ?
Avant d’investir dans une campagne de crowdfunding, vous devez déterminer si ce type d’investissement vous convient. Rendement et risque vont de pair, mais tout le monde n’a pas la même résistance au risque.
Pour déterminer si le crowdfunding vous convient, vous devez disposer de suffisamment d’informations. Chez Bolero Crowdfunding, le crowdfunding consiste en fait à investir dans des obligations (subordonnées). C’est pourquoi nous aborderons dans un premier temps les risques d’une obligation et ensuite les risques inhérents au crowdfunding.
Risques d’une obligation
• Le risque sur débiteurs (ou risque de crédit) est la probabilité que l'entreprise ou l'émetteur ne respecte pas ses obligations. Ce manquement est souvent dû à une mauvaise santé financière ou à une faillite imminente. Ce risque varie et dépend de la qualité de l'émetteur.
• Le risque de liquidité correspond au risque qu’un titre soit difficilement négociable avant l’échéance finale. Il est alors difficile, voire souvent impossible, de vendre l’obligation par anticipation ou avant l’échéance.
• Le risque de taux d’intérêt désigne le risque de fluctuation de la valeur d'un investissement consécutive à l’évolution des taux du marché. Il est faible pour les obligations. Vous ne courez ce risque que lorsque vous vendez votre obligation avant l'échéance finale, ce qui est rare.
Risques du crowdfunding
• Risque sur débiteurs ou risque de défaut de paiement et de perte (partielle) du capital: les chances de succès d'une entreprise sont toujours incertaines, même après un examen approfondi. Bolero Crowdfunding ne peut pas non plus prédire l'avenir. Une entreprise peut faire faillite. Il s’agit là du risque majeur auquel vous êtes confronté en tant qu'investisseur, car il peut signifier la perte totale ou partielle de votre mise. En cas de faillite de l’entreprise dans laquelle vous avez investi par crowdfunding, il y a fort à parier que vous perdrez la totalité de votre investissement. Vous investissez en effet souvent dans une obligation (subordonnée) qui prévoit de rembourser en priorité les créanciers privilégiés ou garantis si l’entreprise connaît des difficultés.
Les risques associés à un projet de crowdfunding peuvent être influencés par le secteur dans lequel l'entreprise opère, la réserve financière de l'entreprise, la durée de l'obligation et l'activité de l'entreprise.
En cas de problèmes et si tout le monde ne peut pas être remboursé, il y a peu de chances qu’il reste des fonds pour rembourser (partiellement) les investisseurs subordonnés.
• Remboursement tardif
Lorsqu’un émetteur (entreprise émettrice de l’obligation) rencontre des difficultés temporaires, le remboursement en temps utile peut s’avérer compromis. Dans des cas exceptionnels, l’entreprise peut alors demander un report de paiement à ses investisseurs, mais cela se produit rarement.
• Risque de liquidité
Dans le cas du crowdfunding, ce risque est élevé. Vous ne pouvez pas vendre par anticipation l’obligation que vous avez achetée dans le cadre d’un projet de crowdfunding. Il n'existe aucun marché pour le faire actuellement.
• Risque de taux d'intérêt
Ce risque ne s’applique pas au crowdfunding. Le taux d’intérêt est fixé à l’avance et ne peut pas être modifié. Les plus grands risques résident donc dans un remboursement tardif ou un non-remboursement (partiel). Une obligation (subordonnée) est par définition un produit risqué. Bolero Crowdfunding et les investisseurs peuvent toutefois faire en sorte que ce risque soit supportable, voire réduit, en investissant par exemple plusieurs petits montants dans différentes campagnes au lieu d'un seul montant dans une seule campagne.
9. Les investissements via Bolero Crowdfunding sont-ils soumis à des impôts ?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu général de tous les impôts dus par les investisseurs privés résidant en Belgique qui ont participé à une campagne de crowdfunding. Pour un conseil personnalisé, mieux vaut vous adresser à votre conseiller fiscal.
Les obligations belges ordinaires ou subordonnées sont soumises à un précompte mobilier de 30% sur les intérêts versés.
Le précompte mobilier sera retenu à la source, sauf si les conditions du Tax Shelter sont remplies. En tant qu'investisseur, vous n'avez donc aucune démarche à entreprendre.
Les titres nominatifs ne sont pas soumis à la taxe sur les comptes-titres s'ils ne sont pas détenus sur un compte-titres.
Dans le cas d’un titre nominatif, la personne physique est directement inscrite dans le registre nominatif de l'émetteur en tant que détenteur du titre.
C'est le cas des obligations auxquelles vous souscrivez via Bolero Crowdfunding.
Les obligations auxquelles vous souscrivez via Bolero Crowdfunding ne tombent pas sous l'application du système de garantie des dépôts. Lorsqu'une entreprise fait faillite, tous ses actifs sont vendus afin de rembourser au maximum les créanciers avec le produit de la vente. Mais ce dernier est souvent insuffisant pour rembourser tous les créanciers.
Les porteurs d'obligations subordonnées sont ainsi remboursés avant les actionnaires mais après les détenteurs d'obligations ordinaires.
12. Que se passe-t-il si un émetteur ne peut pas rembourser à temps ?
En cas de retard de paiement ou de faillite, le dossier est transféré à Deminor après 5 jours ouvrables bancaires. Deminor est une partie externe expérimentée qui représentera collectivement tous les investisseurs dans de telles situations.
Une fois chargé de la mission, Deminor prend contact avec l'émetteur pour trouver avec lui la meilleure solution. Le résultat est présenté par e-mail à tous les investisseurs en vue de leur accord.
13. Que se passe-t-il en cas de décès?
Pour obtenir des informations sur le contenu du portefeuille Bolero Crowdfunding d'une personne décédée, l'héritier doit fournir à Bolero Crowdfunding un certificat d'hérédité établi par un notaire ou le receveur des droits d’enregistrement.
À cet effet, mieux vaut contacter Bolero Crowdfunding à l'adresse e-mail suivante: info@crowdfunding.bolero.be.
Ciblant davantage les entreprises plus matures, Bolero Crowdfunding n'a jusqu'à présent émis aucun emprunt obligataire soumis au Tax Shelter. De plus amples informations sur le Tax Shelter sont fournies ici.
Les intérêts générés par les obligations émises via Bolero Crowdfunding n'entrent pas en ligne de compte pour récupérer une partie du précompte mobilier, comme c'est le cas pour les actions en Bourse.
15. Comment transférer de l'argent dans mon portefeuille Bolero Crowdfunding ?
Pour investir dans une campagne de Bolero Crowdfunding, vous devez d'abord transférer de l'argent sur votre compte Bolero. Vous pouvez ensuite transférer de l'argent de votre compte Bolero dans votre portefeuille Bolero Crowdfunding. Le transfert d'argent de votre compte Bolero vers votre portefeuille Bolero Crowdfunding est instantané.
Vous pouvez verser de l'argent sur votre compte Bolero par le biais d'un virement sur le numéro de compte général IBAN BE77 4096 5474 0142 (BIC KREDBEBB), en mentionnant votre communication structurée personnelle qui figure sur tous les bordereaux et dans l'e-mail de bienvenue envoyé par Bolero. Votre communication structurée est également mentionnée sur la plateforme de transaction: il vous suffit de sélectionner le menu 'Comptes' et de cliquer sur le bouton bleu 'Virement'.
Bolero n'accepte pas les virements d'espèces en provenance de comptes étrangers.
Découvrez comment transférer de l'argent sur votre compte Bolero dans notre courte démo.
Remarque importante: si vous avez oublié de mentionner votre communication structurée personnelle, nous vous rembourserons le montant (après 5 jours ouvrables).
16. Comment puis-je suivre mes investissements chez Bolero Crowdfunding ?
Vous pouvez suivre tous les investissements effectués avant le 15 novembre 2023 sur www.crowdfunding.bolero.be. Il vous suffit de vous connecter et de sélectionner 'Mes investissements' sous votre profil.
Vous pouvez suivre tous les investissements effectués après le 15 novembre 2023 sur la plateforme Bolero. Vous pouvez suivre votre portefeuille Bolero Crowdfunding via l'onglet 'Bolero Crowdfunding' et vos investissements via l'onglet 'Mes investissements'.
17. Quel montant puis-je investir via Bolero Crowdfunding ?
Vous pouvez investir à partir de 100 euros par campagne de crowdfunding. Le montant de souscription maximal est de 25.000 euros par campagne. Les montants minimum et maximum sont toujours clairement indiqués dans la campagne de crowdfunding.
Il n'est possible d'investir dans des campagnes de crowdfunding que par le biais d'un compte personnel (à un seul nom), car les investissements sont inscrits au registre des obligations en nom personnel. Il n'est pas possible d'investir avec Bolero Crowdfunding par le biais d'un compte joint ou d'un compte au sein d'une personne morale.