Intervention de Deminor en cas de défaillance de l'émetteur
Par le biais de Bolero Crowdfunding, vous pouvez en tant qu'investisseur, souscrire à des obligations subordonnées de PME et d'entreprises en croissance. Selon la durée et le calendrier de remboursement de l'obligation, vous récupérez à intervalles réguliers votre capital investi et intérêts.
Le Crowdlending permet à l'investisseur de bénéficier de bons rendements, mais il comporte aussi certains risques.
Si un entrepreneur ne rembourse pas les paiements promis ou rencontre des problèmes de paiement, vous pouvez, dans le pire des cas, perdre l’intégralité de votre investissement (capital et intérêts).
Afin de vous offrir la meilleure assistance possible dans une telle situation, Bolero Crowdfunding a conclu un partenariat avec Deminor, une association belge de défense des intérêts des investisseurs.
En cas de problèmes de remboursement, Deminor représentera les investisseurs comme une seule partie face à l'émetteur.
Cette représentation est mise en place lorsque les intérêts périodiques et/ou le capital ne peuvent être remboursés dans le délai fixé et qu'aucune mesure n'a été prise par l'entrepreneur pour remédier à la situation.
Concrètement, cela signifie que Deminor est informé endéans les cinq jours ouvrables bancaires suivant la date d’un remboursement prévu n’ayant pas eu lieu.
Dès que Deminor en a été informé par Bolero Crowdfunding, Deminor négociera avec l'entrepreneur émetteur afin d'élaborer une solution. Cette solution doit être acceptée par les investisseurs via une procédure d'opt-in. Cette déclaration d'opt-in pourra être envoyée à Deminor par e-mail.
Une solution doit être proposée dans les 25 jours ouvrables suivant la notification par Bolero Crowdfunding à Deminor. Ce délai peut être prolongé une seul fois de 25 jours.
Le mandat de Deminor est confirmé par un opt-in des investisseurs basé sur :
- Une majorité qualifiée de 50 % ou plus du nombre total d'investisseurs qui ont participé au projet, chaque investisseur comptant pour une voix ;
- Ces voix doivent en outre représenter 2/3 ou plus du montant total de l'émission obligataire pour être valide.
Si Deminor et l'entrepreneur ne parviennent pas à un accord, Deminor peut proposer aux investisseurs de prendre part à une action collective pour sauvegarder leurs intérêts et récupérer un maximum de leur investissement.
Le coût de Deminor est en principe à charge de l'entrepreneur, sauf indication contraire figurant dans un plan de réorganisation.
Deminor ne peut intervenir que pour des projets de crowdfunding futurs. Une éventuelle intervention par Deminor n’est possible que pour les projets de crowdfunding futurs.
Attention: la collaboration avec Deminor ne doit pas être considérée comme une forme de garantie du capital. Après avoir fait appel à Deminor, il subsiste toujours un risque de défaillance si l'entreprise ne peut plus être sauvée.
Vous avez des questions concernant la collaboration avec Deminor ? N'hésitez pas à contacter l'équipe de Bolero Crowdfunding.
Envoyez un e-mail à info@bolerocrowdfunding.be ou contactez nous au +32 2 429 00 32
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