Le crowdfunding (ou financement participatif) est un type de financement en pleine expansion, tant à l’échelle nationale qu'internationale. Plusieurs raisons justifient cet engouement : d'une part, il s'agit d'un moyen de plus en plus courant et reconnu de financer une idée ou un projet d'entreprise et d'autre part, c’est un bon moyen pour les investisseurs de diversifier leur portefeuille d'investissement.

Afin de mieux protéger les investisseurs, plusieurs États membres européens ont déjà introduit des réglementations et législations nationales sur le crowdfunding en fonction des besoins du marché local et de ses investisseurs. Toutes ces différentes réglementations nationales   empêchent toutefois le bon fonctionnement transfrontalier des plateformes de crowdfunding.

Le nouveau statut de prestataire de services européen de financement participatif (PSFP) pour les entrepreneurs permet d'harmoniser les règles nationales existantes et fragmentées en un seul règlement européen. Les 27 États membres doivent donc veiller à la mise en œuvre et au respect de cette législation européenne. Bolero Crowdfunding doit également s'y conformer.

Mais en quoi consistent les nouvelles directives européennes en matière de crowdfunding? Qu'est-ce qui va changer pour vous en tant qu'investisseur? Nous résumons les principaux points ci-dessous.

La nouvelle législation est certes promulguée par l'Europe, mais la FSMA reste l'autorité de contrôle des plateformes de crowdfunding belges. La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) est l'organisme qui délivrera les agréments européens aux plateformes de crowdfunding dans notre pays et qui veillera également au respect de la nouvelle législation.

Toutes les plateformes de crowdfunding, y compris Bolero Crowdfunding, ont jusqu'au 10 novembre 2023 pour se mettre en règle sur le plan juridique. Les dossiers ou campagnes qui ont eu lieu et qui ont été financé(e)s dans le passé restent soumis(es) à 'l'ancienne' législation belge. Toutes les nouvelles campagnes, lancées à partir du 10 novembre 2023, tomberont automatiquement sous l'application de la nouvelle législation européenne.

La FSMA souligne que les exigences pour obtenir le nouvel agrément ne sont pas plus strictes qu'auparavant.

Toute plateforme disposant du nouvel agrément européen pourra opérer dans tous les pays de l'Union européenne, sans avoir recours à un statut supplémentaire. L'extension à l'ensemble de l'Europe et le libre accès au marché ouvrent de nombreuses perspectives et permettent le financement transfrontalier de PME, ce qui était auparavant juridiquement impossible en raison des différentes législations nationales. 

Lorsqu'elles informeront les investisseurs (potentiels) de nouvelles collectes de fonds, les plateformes de crowdfunding devront en aviser l'autorité du pays d'origine ainsi que chaque pays européen où elles opèrent.

En vue d'une bonne protection et d’une bonne transparence, les plateformes de crowdfunding devront fournir aux investisseurs potentiels la 'fiche d’informations clés sur l’investissement'. Cette fichesera établie pour chaque nouvelle campagne et reprendra les critères de sélection des projets et les risques liés au financement.

Chaque investisseur devra également passer un test de connaissances pour démontrer qu'il comprend bien les risques liés aux investissements participatifs. Si le test révèle des connaissances ou une expérience insuffisantes, l'investisseur devra le repasser, avec ou sans pause de 24 heures, jusqu'à ce qu'il le réussisse. Ce n'est qu'à ce moment-là que l'investisseur pourra commencer à investir dans une campagne de crowdfunding.

En outre, les investisseurs disposeront de 4 jours pour annuler leur investissement sans devoir donner une raison ou payer une amende.

À partir de cet automne, il sera possible de lever des fonds par crowdfunding jusqu'à 5 millions d'euros en Europe. Il s'agit en réalité d'une grande nouveauté pour l'Europe, mais pas pour la Belgique.  En effet, 'l'ancienne' législation nationale belge sur le crowdfunding autorisait déjà des projets jusqu'à 5 millions d'euros depuis 2018

Les plateformes agréées pourront également contribuer au financement d'instances publiques à partir de fin 2023. Jusqu'à présent, cela n'était pas autorisé et seules des entreprises ou sociétés commerciales pouvaient organiser une campagne et lever des fonds par le biais du crowdfunding.

Nous nous attelons à rester sur les rails, à remodeler la plateforme Bolero Crowdfunding et à obtenir la licence européenne de crowdfunding. Bolero Crowdfunding ne lancera donc pas de nouvelles campagnes de crowdfunding cetété.

Nous vous informerons dans les prochains mois, par le biais du blog et d’emails, de la manière dont Bolero Crowdfunding transposera la législation européenne dans ses services et ce à quoi vous pouvez vous attendre en automne!