Assouplissement et prolongation du plan bancaire fédéral
Le "plan bancaire fédéral" avait été présenté en mars. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement a constitué pour 50 milliards d'euros de garanties pour des crédits dont les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier. Entre début avril et fin mai, 118 000 familles et 130 000 entreprises ont ainsi pu bénéficier d'un report de remboursement de emprunts.
À présent, le gouvernement a décidé d'assouplir et de prolonger le plan, si bien qu'un plus grand nombre d'entreprises pourront en bénéficier.
- Désormais, les entreprises et les ménages ont jusqu'à la fin de l'année pour introduire leur demande de report de paiement. Auparavant, ils devaient avoir introduit leur demande avant le 30 septembre.
- Une autre nouveauté est que les PME ayant des crédits à long terme peuvent également y prétendre. Auparavant, seuls les crédits d'une durée maximale d'un an pouvaient donner droit aux garanties. Cette durée est maintenant portée à trois ans.
- Les entreprises seront plus nombreuses à pouvoir y prétendre. La définition d'"entreprise saine" est élargie, la condition qu'une entreprise ne doit pas être en retard dans le paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale est supprimée et des négociations sont en cours avec la Commission européenne pour pouvoir aider encore plus d'entreprises en difficulté.
- Un système de répartition des risques a été introduit. Initialement, les banques devaient supporter les premiers 3 % de pertes de crédit et la moitié des 2 % suivants. Désormais, les banques ne supporteront au maximum que 20 % des pertes, et le pouvoir fédéral 80%. Les banques pourront ainsi plus facilement octroyer des crédits (ou des reports de remboursement).
Selon le ministre des finances Alexander de Croo, la décision d'assouplir les mesures d'aide a été prise parce qu'au moment du lancement du plan bancaire fédéral, l'on espérait encore une prompte relance. Or il est clair à présent que cette relance tarde à prendre de l'élan et que de nombreuses entreprises sont en difficulté.
Relancer l'octroi de crédit devrait favoriser la sortie de crise et apporter un ballon d'oxygène à l'économie. Febelfin et le secteur bancaire veulent ainsi soutenir les consommateurs et les entreprises.
Pour l'instant, nous attendons toujours les textes et les modalités concrètes, ce qui signifie que l'adaptation n'entrera en vigueur que prochainement.
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